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Nouveau look pour les AER pour le précompte immobilier 2025 à Bruxelles
L'administration fiscale bruxelloise a commencé l'envoi des AER pour le précompte immobilier 2025. Cette année, la majorité des envois se déroulera entre juillet et août.
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Facturation électronique obligatoire à partir du 1er janvier 2026 : exigences techniques
À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire pour les opérations ayant lieu en Belgique entre assujettis à la TVA. Le récent arrêté royal (AR) publié le 8 juillet 2025 définit les exigences techniques et les sanctions.
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Jusqu'à 10 € par jour en chèques-repas à partir de 2026
À partir du 1er janvier 2026, le montant du chèque-repas pourra être porté à 10 € par jour presté.
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Donations : Bruxelles prolonge la période suspecte de 3 à 5 ans
À compter du 1er janvier 2026, la période suspecte pour les donations mobilières non enregistrées en Région de Bruxelles-Capitale passera à 5 ans (au lieu de 3 ans comme actuellement).
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Loi-programme concernant l'accord de gouvernement 2025-2029 adoptée : changements TVA dans le secteur de la construction
Le 18 juillet 2025, la chambre a approuvé en séance plénière le projet de loi-programme. Cette loi comprend entre autres des modifications fiscales relatives à la TVA dans le secteur de la construction.
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Introduire une réclamation ou répondre à une demande de renseignements : pas de report estival !
Les délais pour répondre à une demande de renseignements ou pour introduire une réclamation ne sont pas automatiquement reportés pendant l'été.